En bref

Cet arrêté désigne les mesures de transformation des entités du ministère des armées qui donnent droit à des dispositifs indemnitaires d'accompagnement. Il liste spécifiquement les changements au sein de l'Armée de l'Air et de l'Espace.

Ce qu'il réglemente

• Les mesures de transformation (D/T/R) au sein des états-majors, directions, services et établissements publics du ministère des armées.
• Les types de mesures incluent la dissolution (D), le transfert (T) et la modification substantielle (R) d'un poste ou d'une mission.
• Les périodes d'application de ces mesures, s'étendant de 2024 à 2026.
• Les populations concernées par ces transformations (PC pour "Population Concernée" ou PM pour "Personnel Militaire").

Qui il concerne

• Le personnel militaire (PM) et la population concernée (PC) par les transformations au sein de l'Armée de l'Air et de l'Espace.
• Les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées, en particulier ceux de l'Armée de l'Air et de l'Espace.

Points clés

• Les mesures sont classées en trois catégories : Dissolution (D), Transfert (T), et Modification substantielle (R).
• Les transformations peuvent concerner soit la mission d'une cellule, soit un poste spécifique.
• Les périodes d'application des mesures sont principalement de 2024 à 2024 ou de 2024 à 2026.
• Les populations affectées sont identifiées comme "PC" (Population Concernée) ou "PM" (Personnel Militaire).