En bref

Cet arrêté établit la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) en France, en se basant sur le code officiel géographique au 1er janvier 2013. Il identifie les territoires éligibles à des mesures de soutien spécifiques destinées à favoriser leur développement.

Ce qu'il réglemente

• Le classement des communes en zones de revitalisation rurale.
• L'identification des communes par leur nom et leur code INSEE.
• La liste des communes concernées, organisée par département.

Qui il concerne

• Les communes listées dans l'annexe de l'arrêté.
• Les habitants et les acteurs économiques de ces communes.

Points clés

• Les listes de communes sont basées sur le code officiel géographique au 1er janvier 2013.
• L'arrêté a été abrogé le 1er juillet 2017.
• Les départements mentionnés incluent l'Ain (01), l'Aisne (02), l'Allier (03) et les Alpes-de-Haute-Provence (04), avec une liste détaillée de leurs communes respectives.