En bref

Cet arrêté désigne les mesures de transformation au sein des états-majors, directions, services et établissements publics du ministère des armées qui donnent droit à des dispositifs indemnitaires d'accompagnement. Il liste spécifiquement les unités et les types de transformations concernées.

Ce qu'il réglemente

• Les mesures de transformation (Dissolution, Transfert, Restructuration) au sein des entités du ministère des armées.
• Les unités spécifiques (cellules, sections, bureaux, etc.) affectées par ces transformations.
• La nature de la mesure appliquée à chaque unité (D pour Dissolution, T pour Transfert, R pour Restructuration).
• Les périodes d'application de ces mesures, allant de 2024 à 2026.

Qui il concerne

• Le personnel militaire (PM) et le personnel civil (PC) travaillant au sein des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées.
• Les différentes entités de l'Armée de l'Air et de l'Espace, telles que les bases aériennes et les écoles.

Points clés

• Les mesures de transformation peuvent être des Dissolutions (D), des Transferts (T) ou des Restructurations (R).
• Les transformations incluent des "MODIFICATION SUBSTANTIELLE D'UN POSTE", "TRANSFORMATION ADP PM", "MODIFICATION DE LA MISSION", "EXTERNALISATION DES PRESTATIONS DE REPROGRAPHIE" et "DISSOLUTION".
• Les périodes d'application des mesures s'étendent de 2024 à 2024 ou de 2024 à 2026.
• Le personnel concerné est identifié comme "PM" (personnel militaire), "PC" (personnel civil) ou "PM/PC".