En bref

Cet arrêté liste des communes qui n'ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle suite à des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Il explique pourquoi ces demandes de reconnaissance ont été refusées.

Ce qu'il réglemente

• La non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour certaines communes.
• Les phénomènes naturels spécifiques (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols).
• Les périodes pour lesquelles la reconnaissance était demandée.
• Les motivations des décisions de non-reconnaissance.

Qui il concerne

• Les communes listées dans l'annexe II, notamment celles du département de l'Ain.
• Les habitants et propriétaires de ces communes qui auraient pu être affectés par les mouvements de terrain.

Points clés

• La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est refusée pour les communes listées.
• Le phénomène naturel concerné est toujours "Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols".
• La principale raison du refus est que "Le critère météorologique fixé par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait".
• L'intensité anormale du phénomène est analysée en fonction de données géotechniques et météorologiques.