En bref

Cet arrêté établit la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) en France, en se basant sur le code officiel géographique au 1er janvier 2013.

Ce qu'il réglemente

• Le classement des communes en zone de revitalisation rurale.
• La liste des communes concernées par ce classement, organisée par département.
• L'identification de chaque commune par son nom et son code INSEE.

Qui il concerne

• Les communes listées dans l'annexe de l'arrêté.
• Les habitants et les acteurs économiques de ces communes.

Points clés

• Le classement est basé sur le code officiel géographique au 1er janvier 2013.
• L'annexe détaille les communes classées pour les départements 01 (Ain), 02 (Aisne), 03 (Allier) et 04 (Alpes-de-Haute-Provence).
• Chaque commune est identifiée par son nom et son code INSEE.