En bref

Cet arrêté constate le classement de communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural. Il s'agit d'une liste de communes identifiées comme ayant besoin d'un soutien pour leurs commerces.

Ce qu'il réglemente

• Le classement de communes spécifiques en "zone de revitalisation des commerces en milieu rural".
• La liste des communes concernées, organisée par département et suivie de leur code INSEE.
• L'établissement de ces listes selon le code officiel géographique au 1er janvier 2019.

Qui il concerne

• Les communes listées dans l'annexe de l'arrêté.
• Les commerces situés dans ces communes rurales.

Points clés

• L'arrêté est en vigueur du 28 novembre 2020 au 17 avril 2025.
• Les listes de communes sont basées sur le code officiel géographique au 1er janvier 2019.
• Chaque commune est identifiée par son nom et son code INSEE.
• Les départements mentionnés incluent l'Ain (01), l'Aisne (02), l'Allier (03) et les Alpes-de-Haute-Provence (04).