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En bref

Cet arrêté identifie les communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) en France, en se basant sur le code officiel géographique au 1er janvier 2017. Il s'agit d'une liste de communes réparties sur plusieurs départements.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

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AI výklad z oficiálního znění zákona. Orientační, nenahrazuje právní radu.