En bref
Cet arrêté identifie les communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) en France, en se basant sur le code officiel géographique au 1er janvier 2017. Il s'agit d'une liste de communes réparties sur plusieurs départements.
Ce qu'il réglemente
- Le classement des communes en zone de revitalisation rurale.
- L'identification des communes concernées par département et par code INSEE.
- La base de données géographique utilisée pour ce classement (code officiel géographique au 1er janvier 2017).
Qui il concerne
- Les communes listées dans l'annexe I de l'arrêté.
- Les habitants et les acteurs économiques de ces communes.
Points clés
- Les listes de communes sont établies d'après le code officiel géographique au 1er janvier 2017.
- Chaque commune est identifiée par son nom et son code INSEE.
- L'annexe I détaille les communes classées ZRR pour les départements 02 (Aisne) et 03 (Allier), entre autres.
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AI výklad z oficiálního znění zákona. Orientační, nenahrazuje právní radu.