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En bref

Cet arrêté établit la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale, une classification qui a des implications pour le développement et le soutien de ces territoires. Il s'agit d'une mise à jour des communes concernées, basée sur des données géographiques récentes.

Ce qu'il réglemente

  • Le classement des communes en zone de revitalisation rurale.
  • L'identification des communes par leur nom et leur code INSEE.
  • L'application de ce classement à partir du 1er avril 2018, avec des listes établies au 1er janvier 2017.

Qui il concerne

  • Les communes listées dans l'annexe, notamment celles des départements de l'Aisne (02) et de l'Allier (03).
  • Les habitants et les acteurs économiques de ces communes.

Points clés

  • Le classement est basé sur le code officiel géographique au 1er janvier 2017.
  • L'arrêté a été modifié le 1er juillet 2017 et est autonome.
  • La date d'application est le 1er avril 2018.
  • L'annexe I contient les listes détaillées des communes classées.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.