En bref
Cet arrêté établit la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale, une classification qui a des implications pour le développement et le soutien de ces territoires. Il s'agit d'une mise à jour des communes concernées, basée sur des données géographiques récentes.
Ce qu'il réglemente
- Le classement des communes en zone de revitalisation rurale.
- L'identification des communes par leur nom et leur code INSEE.
- L'application de ce classement à partir du 1er avril 2018, avec des listes établies au 1er janvier 2017.
Qui il concerne
- Les communes listées dans l'annexe, notamment celles des départements de l'Aisne (02) et de l'Allier (03).
- Les habitants et les acteurs économiques de ces communes.
Points clés
- Le classement est basé sur le code officiel géographique au 1er janvier 2017.
- L'arrêté a été modifié le 1er juillet 2017 et est autonome.
- La date d'application est le 1er avril 2018.
- L'annexe I contient les listes détaillées des communes classées.
🔗 Vers la source officielle
AI výklad z oficiálního znění zákona. Orientační, nenahrazuje právní radu.