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En bref

Cet arrêté liste les opérations de restructuration qui donnent droit à un complément indemnitaire d'accompagnement pour le personnel de l'Armée de l'Air et de l'Armée de Terre. Il détaille les entités, formations, unités, services ou établissements concernés par ces restructurations.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

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AI výklad z oficiálního znění zákona. Orientační, nenahrazuje právní radu.