En bref

Cet arrêté fixe les montants de prise en charge financière pour les contrats d'apprentissage, en fonction de la formation suivie. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large concernant les contrats d'apprentissage.

Ce qu'il réglemente

• Les niveaux de prise en charge financière pour diverses formations en apprentissage.
• Les montants spécifiques (en euros) alloués par formation.
• L'identification des formations par un code et un libellé.

Qui il concerne

• Les organismes ou entités gérant les contrats d'apprentissage.
• Les apprentis et les établissements proposant les formations listées.

Points clés

• Les niveaux de prise en charge varient considérablement selon la formation, allant de 3 965 € (Conducteur de machines de verrerie) à 20 437 € (Technicien(ne) des services à l'énergie).
• L'annexe liste des formations de niveaux variés, incluant des CAP, des BTS, des Licences Professionnelles (LP), des Brevets Professionnels (BP), des Masters et des diplômes d'ingénieur.
• Chaque formation est identifiée par un code unique et un libellé précis.