En bref
Ce texte est une annexe à un arrêté qui fixe les montants de prise en charge financière pour divers contrats d'apprentissage. Il liste des formations spécifiques et les coûts associés qui peuvent être couverts.
Ce qu'il réglemente
- Les niveaux de prise en charge financière pour des formations en apprentissage.
- Une liste détaillée de formations, identifiées par un code et un libellé.
- Les montants en euros correspondant à chaque niveau de prise en charge.
Qui il concerne
- Les organismes ou entités impliqués dans les contrats d'apprentissage pour les formations listées.
- Les apprentis ou leurs employeurs qui bénéficient de ces prises en charge.
Points clés
- Chaque formation est identifiée par un "Code identifiant" unique.
- Le "Niveau de prise en charge" est exprimé en euros.
- Les montants varient considérablement, par exemple de 3 965 € pour "CONDUCTEUR DE MACHINES DE VERRERIE (MC NIVEAU V)" à 20 437 € pour "TECHNICIEN(NE) DES SERVICES A L'ENERGIE (NIVEAU IV)".
🔗 Vers la source officielle
AI výklad z oficiálního znění zákona. Orientační, nenahrazuje právní radu.