En bref

Cet arrêté désigne les mesures de transformation des entités du ministère des armées qui donnent droit à des dispositifs indemnitaires d'accompagnement. Il liste spécifiquement les réorganisations, suppressions de postes, modifications substantielles de postes et transferts au sein de l'Armée de l'Air et de l'Espace.

Ce qu'il réglemente

• Les mesures de transformation (D/T/R) au sein des états-majors, directions, services et établissements publics du ministère des armées.
• Les structures et cellules concernées par ces transformations.
• La nature des mesures : D (Dissolution), T (Transfert), R (Réorganisation).
• Les populations affectées (PM pour Personnel Militaire, PC pour Personnel Civil, ou PM/PC pour les deux).

Qui il concerne

• Le personnel militaire (PM) et civil (PC) de l'Armée de l'Air et de l'Espace.
• Les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées.

Points clés

• Les mesures de transformation peuvent être des réorganisations, des suppressions de postes, des modifications substantielles de postes ou des transferts.
• Les mesures sont appliquées entre 2025 et 2027, selon les cas spécifiques.
• Les transformations affectent diverses bases aériennes et unités de l'Armée de l'Air et de l'Espace, comme la Base Aérienne 278, la Base Aérienne 113, la Base Aérienne 125, etc.
• Les populations concernées sont soit le personnel militaire, soit le personnel civil, soit les deux.