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Europaius

En bref

Ce texte est une annexe à un décret qui établit les montants de prise en charge financière pour divers contrats d'apprentissage. Il liste des formations spécifiques et les niveaux de financement associés.

Ce qu'il réglemente

  • Les niveaux de prise en charge financière pour des contrats d'apprentissage.
  • Une liste détaillée de formations, identifiées par un code et un libellé.
  • Le montant en euros alloué pour chaque formation listée.

Qui il concerne

  • Les entités ou personnes impliquées dans des contrats d'apprentissage pour les formations listées.
  • Les organismes finançant ces contrats d'apprentissage.

Points clés

  • Chaque formation est associée à un "Code identifiant" et un "Libellé de la formation".
  • Un "Niveau de prise en charge en euros" est spécifié pour chaque formation.
  • Les niveaux de prise en charge varient considérablement, par exemple de 3965 euros pour "CONDUCTEUR DE MACHINES DE VERRERIE (MC NIVEAU V)" à 20437 euros pour "TECHNICIEN(NE) DES SERVICES A L'ENERGIE (NIVEAU IV)".

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.