En bref
Ce texte est une annexe à un décret qui établit les montants de prise en charge financière pour divers contrats d'apprentissage. Il liste des formations spécifiques et les niveaux de financement associés.
Ce qu'il réglemente
- Les niveaux de prise en charge financière pour des contrats d'apprentissage.
- Une liste détaillée de formations, identifiées par un code et un libellé.
- Le montant en euros alloué pour chaque formation listée.
Qui il concerne
- Les entités ou personnes impliquées dans des contrats d'apprentissage pour les formations listées.
- Les organismes finançant ces contrats d'apprentissage.
Points clés
- Chaque formation est associée à un "Code identifiant" et un "Libellé de la formation".
- Un "Niveau de prise en charge en euros" est spécifié pour chaque formation.
- Les niveaux de prise en charge varient considérablement, par exemple de 3965 euros pour "CONDUCTEUR DE MACHINES DE VERRERIE (MC NIVEAU V)" à 20437 euros pour "TECHNICIEN(NE) DES SERVICES A L'ENERGIE (NIVEAU IV)".
🔗 Vers la source officielle
AI výklad z oficiálního znění zákona. Orientační, nenahrazuje právní radu.