En bref

Cet arrêté établit la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) à partir du 1er juillet 2013. Il s'agit d'une reconnaissance officielle de ces territoires pour bénéficier de dispositifs de soutien.

Ce qu'il réglemente

• Le classement des communes en zones de revitalisation rurale.
• L'identification des communes concernées par département.
• La base géographique utilisée pour l'établissement des listes (code officiel géographique au 1er janvier 2013).

Qui il concerne

• Les communes listées dans l'annexe de l'arrêté.
• Les habitants et entreprises situés dans ces communes.

Points clés

• L'arrêté est entré en vigueur le 1er juillet 2013.
• Les listes de communes sont basées sur le code officiel géographique au 1er janvier 2013.
• Les communes sont identifiées par leur nom et leur code INSEE.
• Les départements mentionnés incluent l'Ain (01), l'Aisne (02), l'Allier (03), les Alpes-de-Haute-Provence (04) et les Hautes-Alpes (05).