En bref

Cet arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes suite à des mouvements de terrain différentiels causés par la sécheresse et la réhydratation des sols. Il liste les communes concernées, les périodes de reconnaissance et les justifications de cette décision.

Ce qu'il réglemente

• La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour des communes spécifiques.
• Les phénomènes naturels pris en compte, ici les mouvements de terrain différentiels liés à la sécheresse.
• Les dates de début et de fin des périodes de reconnaissance pour chaque phénomène et commune.
• Les motivations de la décision basées sur des critères météorologiques et géotechniques.

Qui il concerne

• Les communes listées dans l'annexe, telles qu'Épaux-Bézu, Folembray, Audes, Montclus, etc.
• Les habitants et propriétaires de biens dans ces communes affectés par les mouvements de terrain différentiels.

Points clés

• Le phénomène naturel reconnu est "Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols".
• Les périodes de reconnaissance varient par commune, par exemple du 01/07/2022 au 30/09/2022 pour Épaux-Bézu.
• La décision est motivée par l'analyse de données géotechniques et météorologiques, confirmant l'intensité anormale du phénomène.
• Les critères utilisés sont ceux fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019.