En bref

Cet arrêté désigne les mesures de transformation au sein des états-majors, directions, services et établissements publics du ministère des armées, qui donnent droit à des dispositifs indemnitaires d'accompagnement. Il liste spécifiquement les réorganisations, suppressions de postes, modifications substantielles de postes, fins d'activité et transferts de personnel.

Ce qu'il réglemente

• Les mesures de transformation (réorganisation, suppression de poste, modification substantielle de poste, fin d'activité, transfert) affectant les structures du ministère des armées.
• Les structures concernées au sein des armées, directions et services.
• Les populations (personnel militaire ou civil) visées par ces transformations.
• Les périodes d'application de ces mesures, s'étendant de 2025 à 2027.

Qui il concerne

• Le personnel militaire (PM) et le personnel civil (PC) des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées.
• Les différentes entités de l'Armée de l'Air et de l'Espace, telles que les bases aériennes et les écoles.

Points clés

• Les mesures sont classées en types : D (fin d'activité), T (transfert), R (réorganisation, suppression de poste, modification substantielle de poste).
• Les transformations sont prévues pour s'appliquer entre 2025 et 2027.
• Des exemples incluent la suppression de postes à la Base Aérienne 701 à Salon-de-Provence et des réorganisations à la Base Aérienne 278 à Ambérieu-en-Bugey.
• Certains postes sont transférés vers d'autres bases, comme des Escadrons de Protection de la Base Aérienne 125 vers les Bases Aériennes 115, 120 ou 123.