En bref

Ce texte est une annexe à un arrêté qui détaille les forfaits alloués aux établissements de santé. Il liste des catégories d'interventions et de traitements médicaux, principalement liés aux troubles endocriniens, métaboliques, nutritionnels et aux affections des reins et des voies urinaires.

Ce qu'il réglemente

• Les types d'interventions chirurgicales et médicales pour des troubles endocriniens, métaboliques ou nutritionnels.
• Les interventions chirurgicales spécifiques pour l'obésité, y compris les gastroplasties.
• Les interventions sur la thyroïde pour des tumeurs malignes ou des affections non malignes.
• Les interventions chirurgicales et médicales concernant les reins, les uretères, la vessie et l'urètre.

Qui il concerne

• Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
• Les patients nécessitant des interventions ou traitements pour des troubles endocriniens, métaboliques, nutritionnels ou des affections des voies urinaires.

Points clés

• Les interventions et traitements sont classés par "niveau" (1 à 4), indiquant probablement la complexité ou la gravité.
• Certaines interventions peuvent être réalisées "en ambulatoire" (par exemple, 10C08J, 11C04J).
• Des distinctions sont faites selon l'âge des patients (par exemple, "âge supérieur à 35 ans" pour le diabète, "âge inférieur à 18 ans" pour certains troubles métaboliques).
• Certains traitements sont spécifiés comme étant de "très courte durée" (par exemple, 10M02T, 10M03T).