En bref

Cet arrêté fixe la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense et des anciens combattants. Ces opérations ouvrent droit à un congé de restructuration pour le personnel concerné.

Ce qu'il réglemente

• La liste des entités du ministère de la défense et des anciens combattants concernées par des restructurations.
• Le type de mesure appliquée à chaque entité (dissolution, transfert, réorganisation).
• Les dates de début des opérations de restructuration.
• Les dates de fin d'ouverture des droits liés à ces restructurations.

Qui il concerne

• Le personnel des services et établissements du ministère de la défense et des anciens combattants affecté par les opérations listées.
• Les entités de l'Armée de l'air et de la Direction générale de l'armement (DGA) mentionnées dans l'annexe.

Points clés

• Les types de mesures incluent la dissolution (D), le transfert (T) et la réorganisation (R) des entités.
• Les opérations de restructuration ont débuté entre 2010 et 2011.
• Les droits liés à ces restructurations sont ouverts jusqu'à des dates s'étendant de 2011 à 2013.
• L'annexe détaille spécifiquement les formations, unités, services ou établissements, leur département et commune, ainsi que les dates clés des opérations.