En bref

Cet article de loi liste les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein des services et établissements du ministère de la défense. Ces opérations ouvrent droit à certaines indemnités de restructuration.

Ce qu'il réglemente

• Les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale.
• Les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions de soutien commun.
• La liste des entités, formations, unités, services ou établissements concernés par ces opérations.
• Les types de fonctions impactées par ces restructurations (ex: Management, Administration, Finances, Ressources Humaines, etc.).

Qui il concerne

• Les services et établissements du ministère de la défense.
• Le personnel affecté aux fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein de ces entités.

Points clés

• L'annexe III détaille les entités spécifiques du ministère de la défense, classées par Armée (ex: Armée de l'Air, Contrôle Général des Armées, Direction Générale de l'Armement).
• Pour chaque entité listée, le département et la commune sont précisés.
• Des croix (X) indiquent les fonctions spécifiques (ex: MANAGEMENT, ADMINISTRATION, FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, SANTÉ, INFRASTRUCTURE, etc.) qui sont concernées par les opérations de rationalisation ou de restructuration au sein de chaque site.
• Cet arrêté abroge des dispositions antérieures datant du 23 février 2016 et du 12 décembre 2015.