En bref

Cette annexe détaille les documents justificatifs nécessaires pour obtenir ou renouveler différents types de titres de séjour professionnels en France. Elle précise les pièces à fournir selon la situation du demandeur (premier emploi, changement d'emploi, sans emploi, etc.) et le type de titre de séjour sollicité.

Ce qu'il réglemente

• Les pièces justificatives pour les titres de séjour "salarié".
• Les pièces justificatives pour les titres de séjour "travailleur temporaire".
• Les pièces justificatives pour les titres de séjour "entrepreneur/profession libérale".
• Les conditions spécifiques pour les demandes à Mayotte, Wallis et Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie.

Qui il concerne

• Les étrangers demandant ou renouvelant un titre de séjour pour motif professionnel en France.
• Les employeurs d'étrangers en France.

Points clés

• Toutes les pièces doivent être en français ou traduites par un traducteur assermenté.
• Un justificatif de nationalité (passeport ou autre document avec photo) est toujours requis.
• Un justificatif de domicile de moins de six mois est systématiquement demandé.
• Une déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France est exigée pour les personnes mariées originaires d'un pays autorisant la polygamie, sauf exceptions à Mayotte.