En bref

Cet arrêté fixe la liste des opérations de restructuration au sein du ministère de la défense qui donnent droit à un congé de restructuration. Il détaille les entités de l'Armée de l'Air et de l'Armée de Terre concernées par ces restructurations.

Ce qu'il réglemente

• La liste des opérations de restructuration du ministère de la défense.
• Les entités spécifiques (formations, unités, services ou établissements) de l'Armée de l'Air et de l'Armée de Terre impactées.
• Les départements français ou pays étrangers et les communes où se situent ces entités.
• Les domaines fonctionnels (Management, Administration, Finances, Ressources Humaines, etc.) affectés par ces restructurations au sein de chaque entité.

Qui il concerne

• Le personnel du ministère de la défense travaillant dans les entités listées au sein de l'Armée de l'Air.
• Le personnel du ministère de la défense travaillant dans les entités listées au sein de l'Armée de Terre.

Points clés

• L'annexe II détaille les restructurations des fonctions d'administration générale et de soutien commun.
• Les entités sont classées par Armée (Armée de l'Air, Armée de Terre), puis par département et commune.
• Des fonctions spécifiques comme "Management", "Finances", "Ressources Humaines", "SANTÉ", "INFRASTRUCTURE" sont identifiées comme étant restructurées pour chaque entité marquée d'un "X".
• La liste inclut des bases aériennes, des détachements, des centres d'expériences, des régiments, des écoles, et des commandements, entre autres.