Sources officielleslegifrance.gouv.fr · EUR-Lex
Europaius

En bref

Ce règlement encadre les paris mutuels urbains et sur les hippodromes, définissant les règles de fonctionnement, d'enregistrement, de calcul des gains et de paiement pour les paris sur les courses de chevaux.

Ce qu'il réglemente

  • L'enregistrement des paris, le résultat et le calcul des rapports, ainsi que le paiement des gains.
  • Les différents types de paris proposés, tels que "Simple", "Couplé", "Tiercé", "Quarté Plus", "Quinté Plus", "Multi", "Trio", et d'autres paris spécifiques.
  • Les moyens d'enregistrement des paris, incluant les postes d'enregistrement, les bornes interactives, les paris en compte ouvert, par téléphone, SMS ou smartphone.
  • Les règles applicables en cas de course annulée, reportée ou de chevaux non-partants.

Qui il concerne

  • Les personnes physiques qui engagent des paris sur les courses de chevaux.
  • Le groupement Pari mutuel urbain (PMU) et les sociétés de courses qui organisent et gèrent ces paris.

Points clés

  • Seules les personnes physiques majeures sont autorisées à parier et à percevoir des gains.
  • Les paris sont remboursés si une course est définitivement annulée ou reportée à un autre jour.
  • Il est interdit d'engager des paris sur les courses organisées en France ou à l'étranger sans passer par les services du groupement ou des sociétés de courses sur les hippodromes.
  • En cas de cheval non-partant, des règles spécifiques s'appliquent pour l'annulation ou l'exécution du pari, incluant la possibilité de désigner un cheval de complément pour certains types de paris.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.