En bref

Ce décret fixe les montants de prise en charge financière pour divers contrats d'apprentissage, en fonction de la certification professionnelle préparée. Il s'agit d'une annexe détaillant les coûts associés à chaque formation.

Ce qu'il réglemente

• Les niveaux de prise en charge financière pour les contrats d'apprentissage.
• Une liste spécifique de certifications professionnelles (Code RNCP).
• Le montant en euros alloué pour chaque certification.

Qui il concerne

• Les organismes ou entités impliqués dans le financement des contrats d'apprentissage.
• Les apprentis et les établissements proposant les certifications listées.

Points clés

• Chaque certification professionnelle identifiée par un Code RNCP a un niveau de prise en charge spécifique.
• Les montants varient considérablement, allant de 3 000 € (Responsable formation et développement des compétences) à 18 794 € (Manager en hôtellerie internationale).
• Le décret est entré en vigueur le 8 septembre 2023 et a été abrogé le 15 octobre 2023.