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En bref

Cet arrêté est une décision du 23 juillet 2023 qui refuse la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour certaines communes, principalement pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Ce qu'il réglemente

  • La reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle pour des communes spécifiques.
  • Les phénomènes naturels considérés, notamment les mouvements de terrain différentiels.
  • Les périodes de reconnaissance demandées par les communes.
  • Les motivations des décisions de non-reconnaissance.

Qui il concerne

  • Les communes listées dans l'Annexe II, qui n'ont pas obtenu la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
  • Les habitants et propriétaires de ces communes qui auraient pu être affectés par les phénomènes naturels mentionnés.

Points clés

  • La non-reconnaissance est motivée par le fait que le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
  • L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
  • Les phénomènes naturels concernés sont les "Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols".
  • Les dates de début et de fin des périodes de reconnaissance demandées varient pour chaque commune, par exemple du 01/06/2021 au 31/12/2021 ou du 01/01/2022 au 31/12/2022.
Texte de loi
Texte de loi

ANNEXE II Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance demandée Date de fin de la période de reconnaissance demandée Motivations de la décision Aisne Coucy-le-Château-Auffrique Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Ardèche Lyas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Ardennes Neufmanil Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Aube Bréviandes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 21/06/2022 23/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Aube Saint-André-les-Vergers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Aude Alzonne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 03/06/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cantal Naucelles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Genouilly Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Lazenay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Léré Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 28/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Lury-sur-Arnon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Maisonnais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 06/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Marçais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 07/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Marmagne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 06/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Massay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Mehun-sur-Yèvre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 05/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Menetou-Râtel Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 15/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Menetou-Salon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Méreau Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Méry-sur-Cher Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Montlouis Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 15/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Morlac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Mornay-Berry Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Mornay-sur-Allier Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Morogues Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 16/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Nérondes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Neuvy-Deux-Clochers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Nohant-en-Graçay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/10/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Ourouer-les-Bourdelins Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Parassy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 10/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Pigny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Pondy (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 16/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Précy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Primelles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/10/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Rezay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Sagonne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Saint-Amand-Montrond Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/10/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Saint-Ambroix Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Saint-Baudel Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Saint-Bouize Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 16/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Saint-Doulchard Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Saint-Florent-sur-Cher Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Saint-Georges-de-Poisieux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Saint-Georges-sur-la-Prée Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Saint-Germain-du-Puy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Saint-Hilaire-de-Gondilly Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 15/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Saint-Léger-le-Petit Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Saint-Martin-d'Auxigny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Saint-Michel-de-Volangis Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Saint-Pierre-les-Bois Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 01/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Saint-Pierre-les-Étieux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Saint-Satur Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Santranges Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Savigny-en-Sancerre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Sens-Beaujeu Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Subdray (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Subligny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Sury-en-Vaux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 15/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Sury-ès-Bois Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 23/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Sury-près-Léré Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Thaumiers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 15/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Thauvenay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Torteron Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Touchay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Vallenay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 06/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Vasselay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Venesmes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Verdigny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Vierzon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Vignoux-sous-les-Aix Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/11/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Vignoux-sur-Barangeon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Villecelin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 01/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Villeneuve-sur-Cher Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 16/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Vornay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Côte-d'Or Longvic Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/03/2022 31/10/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Côte-d'Or Thorey-en-Plaine Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Côtes-d'Armor Binic-Étables-sur-Mer Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2022 31/08/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Côtes-d'Armor Bourseul Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2022 31/08/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Creuse Leyrat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Ajat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Badefols-sur-Dordogne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Bars Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Beaumontois en Périgord Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Bergerac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Boisse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Bosset Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Calviac-en-Périgord Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Campsegret Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Carlux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 ne sont pas satisfaits. Dordogne Castelnaud-la-Chapelle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Castels et Bézenac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Cénac-et-Saint-Julien Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Chancelade Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Chapelle-Aubareil (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 ne sont pas satisfaits. Dordogne Chourgnac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Colombier Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Cours-de-Pile Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Coux et Bigaroque-Mouzens Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Couze-et-Saint-Front Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Creysse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Creyssensac-et-Pissot Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Daglan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Douze (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Échourgnac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 20/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Eyraud-Crempse-Maurens Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Eyzies (Les) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Fanlac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Faurilles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Faux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Fonroque Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Force (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2022 31/10/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Fossemagne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Fraisse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Ginestet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Journiac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Lanquais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Lèches (Les) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Lembras Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Limeyrat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Liorac-sur-Louyre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Lunas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Mescoules Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Molières Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Monbazillac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Monmadalès Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Montagnac-la-Crempse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Montferrand-du-Périgord Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Mouleydier Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Nabirat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Plazac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 12/01/2022 03/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Pomport Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Pontours Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Prats-de-Carlux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 ne sont pas satisfaits. Dordogne Pressignac-Vicq Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Queyssac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Rampieux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Rouffignac-de-Sigoulès Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 29/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-André-d'Allas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Aubin-de-Nabirat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Avit-Rivière Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Avit-Sénieur Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Barthélemy-de-Bellegarde Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Capraise-d'Eymet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Capraise-de-Lalinde Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Crépin-et-Carlucet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Cyprien Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Félix-de-Villadeix Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/05/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Geniès Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Georges-Blancaneix Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Georges-de-Montclard Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Géraud-de-Corps Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Germain-de-Belvès Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Germain-et-Mons Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Geyrac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Hilaire-d'Estissac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Jean-d'Estissac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Julien-Innocence-Eulalie Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Julien-de-Lampon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Laurent-des-Vignes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Léon-d'Issigeac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Léon-sur-Vézère Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Martial-de-Nabirat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Nexans Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Paul-de-Serre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Perdoux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Sauveur Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Sauveur-Lalande Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Seurin-de-Prats Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Séverin-d'Estissac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 03/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Vincent-le-Paluel Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Sainte-Eulalie-d'Ans Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Sainte-Foy-de-Longas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Sainte-Orse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Sainte-Radegonde Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Sarlat-la-Canéda Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Savignac-de-Miremont Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Servanches Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Sigoulès-et-Flaugeac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Simeyrols Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Singleyrac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Tamniès Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 ne sont pas satisfaits. Dordogne Thenon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Tourtoirac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Trémolat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Tursac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Urval Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Vergt-de-Biron Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Veyrines-de-Domme Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Villamblard Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Eure Chambois Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Eure-et-Loir Champrond-en-Gâtine Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Eure-et-Loir Chartres Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Eure-et-Loir Châteaudun Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Eure-et-Loir Hanches Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Eure-et-Loir Lucé Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Eure-et-Loir Mesnil-Simon (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Eure-et-Loir Mesnil-Thomas (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Eure-et-Loir Roinville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Eure-et-Loir Saint-Jean-de-Rebervilliers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Eure-et-Loir Saint-Lubin-de-la-Haye Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Eure-et-Loir Saint-Ouen-Marchefroy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Eure-et-Loir Saint-Rémy-sur-Avre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Eure-et-Loir Trizay-lès-Bonneval Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gard Molières-Cavaillac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gard Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Auragne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Auterive Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/03/2022 31/10/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Auzas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Ayguesvives Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Beaufort Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Beauteville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Bérat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Bessières Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Bois-de-la-Pierre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Boissède Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Bonrepos-Riquet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Boussens Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Caignac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Caragoudes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Castelgaillard Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Caubiac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Caujac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Cazac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Cazères Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Coueilles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Deyme Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Empeaux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Figarol Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Forgues Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Francon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Fronton Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Fustignac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Garac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Gardouch Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Gargas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Garidech Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Gémil Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Gibel Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Gouzens Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Gragnague Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Grazac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Labastide-Beauvoir Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Labastide-Clermont Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Labastide-Paumès Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Labastide-Saint-Sernin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Lagarde Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Lagrâce-Dieu Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Lanta Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Launac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Lautignac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Lavalette Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Lavelanet-de-Comminges Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Magdelaine-sur-Tarn (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Mancioux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Mane Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Marignac-Lasclares Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Marsoulas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Martisserre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Mauremont Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Mauvezin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Molas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Monestrol Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Montastruc-Savès Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Montberon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Montclar-Lauragais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Montesquieu-Lauragais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Montgaillard-Lauragais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Montgeard Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Montgras Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Mourvilles-Basses Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Palaminy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/03/2022 31/10/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Pelleport Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Peyrissas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Pin-Murelet (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Plagnole Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Poucharramet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Puydaniel Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Renneville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Rieumajou Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Rieumes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Roquesérière Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Sabonnères Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Saint-Araille Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Saint-Lary-Boujean Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Saint-Laurent Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Saint-Léon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Saint-Lys Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Saint-Paul-sur-Save Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Saint-Pierre-de-Lages Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Saint-Rustice Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Sainte-Foy-d'Aigrefeuille Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Sainte-Foy-de-Peyrolières Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Samouillan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Savères Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Sénarens Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Vacquiers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Vallègue Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Varennes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Venerque Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Vieillevigne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Vignaux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/03/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Villariès Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Villaudric Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Villefranche-de-Lauragais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Bédéchan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Cazaux-Savès Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Gaujac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Lasseube-Propre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Lias Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Monclar-sur-Losse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Nizas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Noilhan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Pouylebon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Sabaillan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Sémézies-Cachan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Tournan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Avensan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Billaux (Les) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Blaye Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Cissac-Médoc Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Couquèques Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 06/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Eyrans Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Fours Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Gauriac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 01/10/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Mazion Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Porchères Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Saint-Ciers-sur-Gironde Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Saint-Estèphe Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Saint-Mariens Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Saint-Martin-Lacaussade Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 19/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Saint-Seurin-de-Bourg Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Savignac-de-l'Isle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Talais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Hérault Alignan-du-Vent Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 19/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Hérault Assas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Hérault Balaruc-les-Bains Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Hérault Clermont-l'Hérault Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Hérault Espondeilhan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Hérault Loupian Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Hérault Mas-de-Londres Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Hérault Roquebrun Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Hérault Saint-André-de-Sangonis Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Hérault Saint-Georges-d'Orques Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Hérault Saint-Jean-de-Cornies Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Ille-et-Vilaine Bruz Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Ille-et-Vilaine Goven Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Ille-et-Vilaine Sens-de-Bretagne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité a

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