En bref

Cet arrêté liste les opérations de restructuration au sein du ministère des armées qui donnent droit à des indemnités spécifiques pour l'année 2020. Il identifie précisément les entités concernées par ces changements.

Ce qu'il réglemente

• Les opérations de restructuration des états-majors, directions, services et établissements publics du ministère des armées.
• Les entités spécifiques de l'Armée de l'Air affectées par ces restructurations.
• Le droit à certaines indemnités de restructuration.
• L'année d'application de ces mesures (2020).

Qui il concerne

• Les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées.
• Le personnel des unités de l'Armée de l'Air listées dans l'annexe, telles que les bases aériennes et les détachements.

Points clés

• Les restructurations sont identifiées par leur nature (R pour Restructuration, T pour Transfert, D pour Dissolution).
• L'année d'application de toutes les mesures listées est 2020.
• Les entités concernées sont situées dans diverses communes françaises, comme Ambérieu-en-Bugey, Salon-de-Provence, Istres, Cognac, Saintes, Rochefort, Avord, Ventiseri, Longvic, Évreux, Châteaudun, Loperhet, Toulouse, Bordeaux, La Teste-de-Buch, Mérignac et Tours.
• Les indemnités sont liées aux opérations de restructuration spécifiquement mentionnées dans l'arrêté.