En bref

Cet arrêté définit les zones réglementées en France concernant la fièvre catarrhale du mouton. Il liste spécifiquement les communes où des mesures de protection sont appliquées pour contrôler cette maladie.

Ce qu'il réglemente

• La délimitation géographique des zones de protection contre la fièvre catarrhale du mouton.
• Le sérotype de la maladie concerné par ces zones (sérotype 8).
• Les sérotypes contre lesquels la vaccination est autorisée dans ces zones (sérotype 8).
• L'identification des communes spécifiques par département et numéro INSEE incluses dans ces zones.

Qui il concerne

• Les départements et communes listés dans l'annexe, notamment le département de l'Allier.
• Les personnes ou entités impliquées dans l'élevage de moutons dans les zones désignées.

Points clés

• Les zones définies sont des "Zones de protection".
• Le sérotype de la fièvre catarrhale du mouton visé est le 8.
• La vaccination est autorisée spécifiquement contre le sérotype 8 dans ces zones.
• L'annexe I détaille les communes concernées, avec leur code département, nom de département, nom de commune et numéro INSEE.