En bref

Cet arrêté liste les états-majors, directions, services et établissements publics du ministère des armées qui sont concernés par des opérations de restructuration en 2020. Ces opérations ouvrent droit à certaines indemnités de restructuration.

Ce qu'il réglemente

• Les entités du ministère des armées soumises à restructuration.
• Les types de mesures de restructuration (D/T/R).
• L'année d'application de ces mesures (2020).
• Les localisations géographiques (code postal, commune) des entités concernées.

Qui il concerne

• Les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées.
• Le personnel affecté aux entités listées, potentiellement éligible à des indemnités de restructuration.

Points clés

• L'arrêté est daté du 10 décembre 2019 et s'applique pour l'année 2020.
• Il détaille les restructurations pour l'Armée de l'Air, incluant des bases aériennes et des écoles.
• Les mesures de restructuration sont identifiées par "R" (Restructuration), "D" (Dissolution) ou "T" (Transfert).
• Chaque entrée spécifie l'état-major, direction ou service, le libellé de la cellule concernée, le code postal, la commune d'origine et la nature de la mesure.