En bref

Cet article de loi est une annexe à un arrêté qui définit la liste des forfaits alloués aux établissements de santé pour certaines activités médicales. Il détaille spécifiquement les "Groupes Homogènes de Séjour Monorum UHCD" liés aux affections et interventions du système nerveux.

Ce qu'il réglemente

• La classification des séjours hospitaliers pour des interventions et affections neurologiques.
• Les forfaits alloués aux établissements de santé pour ces séjours.
• Les différents niveaux de prise en charge pour chaque type d'intervention ou d'affection.
• Les cas spécifiques d'hospitalisation en ambulatoire ou de très courte durée.

Qui il concerne

• Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
• Les patients subissant des interventions ou étant traités pour des affections du système nerveux.

Points clés

• Les interventions sont classées par type (ex: Craniotomies, Interventions sur le rachis, Pose de stimulateur).
• Chaque intervention ou affection est associée à un "GHS" (Groupe Homogène de Séjour) et un "GHM" (Groupe Homogène de Malades).
• La prise en charge est souvent divisée en 4 niveaux de complexité (niveau 1 à 4).
• Certaines procédures peuvent être réalisées en ambulatoire (indiqué par "J") ou être de très courte durée (indiqué par "T").