En bref

Cet arrêté liste les opérations de restructuration au sein du ministère des armées pour l'année 2020 qui donnent droit à certaines indemnités. Il s'agit d'une annexe détaillant les entités concernées par ces restructurations.

Ce qu'il réglemente

• Les opérations de restructuration (D/T/R) au sein des états-majors, directions, services et établissements publics du ministère des armées.
• Les entités spécifiques de l'Armée de l'Air affectées par ces mesures.
• Le droit à certaines indemnités de restructuration pour l'année 2020.
• La nature de la mesure appliquée (D pour Dissolution, T pour Transfert, R pour Rattachement) et l'année de son application.

Qui il concerne

• Les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées.
• Le personnel des entités de l'Armée de l'Air listées dans l'annexe, potentiellement éligible à des indemnités de restructuration.

Points clés

• L'arrêté est relatif aux opérations de restructuration pour l'année 2020.
• Il identifie précisément les unités de l'Armée de l'Air concernées par des mesures de "Rattachement" (R) et "Transfert" (T).
• Chaque entrée spécifie l'état-major, direction ou service, le libellé clair de la cellule, le code postal et la commune d'origine, la nature de la mesure et la première année d'application (2020).
• Les indemnités de restructuration sont liées à ces opérations spécifiques.