En bref

Ce règlement général approuve les règles de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) concernant le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Il vise à transformer en profondeur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) qui concentrent les difficultés sociales et les dysfonctionnements urbains les plus importants.

Ce qu'il réglemente

• La transformation des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
• L'utilisation des moyens et ressources de l'ANRU pour soutenir les investissements et les dépenses d'ingénierie.
• Les principes d'action de l'ANRU et la contractualisation avec les porteurs de projets.
• Les critères d'appréciation et de recevabilité des projets de renouvellement urbain.

Qui il concerne

• L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
• Les porteurs de projets et les maîtres d'ouvrage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Points clés

• Le programme vise à favoriser la mixité sociale et fonctionnelle en développant la diversité de l'habitat et des fonctions.
• Les interventions de l'ANRU se déploient à trois échelles : territoriale, thématique élargie et temporelle (horizon dix ou quinze ans).
• Les aides de l'ANRU participent prioritairement au financement de l'habitat pour offrir des logements de qualité.
• La reconstitution de l'offre locative sociale suite à des démolitions doit être située par principe hors du quartier d'intervention et des quartiers prioritaires de la politique de la ville.