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En bref

Cet arrêté fixe la liste des établissements restructurés de l'Armée de l'Air qui donnent droit à un congé de transition professionnelle. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large datant du 26 juin 2020.

Ce qu'il réglemente

  • La liste des établissements de l'Armée de l'Air concernés par des restructurations.
  • Le code postal et la commune de ces établissements.
  • La nature de la mesure de restructuration (D/T/R).
  • La première année d'application de la mesure, qui est 2020 pour tous les établissements listés.

Qui il concerne

  • Les personnels des établissements de l'Armée de l'Air mentionnés dans la liste.
  • Les établissements de l'Armée de l'Air subissant une restructuration.

Points clés

  • La liste inclut des bases aériennes, des détachements air, des écoles et des directions des ressources humaines.
  • Les mesures de restructuration sont principalement de type "R" (Restructuration), avec quelques "T" (Transfert).
  • Tous les établissements listés ont une première année d'application de la mesure fixée à 2020.
  • Des exemples d'établissements concernés sont le Détachement Air 278 à Ambérieu, la Base Aérienne 701 à Salon-de-Provence, et la Direction des Ressources Humaines de l'Armée de l'Air à Tours.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.