En bref

Cet arrêté fixe la liste des opérations de restructuration qui donnent droit à un congé de transition professionnelle pour l'année 2020. Il identifie spécifiquement les établissements et les mesures de restructuration au sein des Armées, directions et services.

Ce qu'il réglemente

• La liste des établissements restructurés.
• La nature des mesures de restructuration (D/T/R).
• L'année d'application de ces mesures.
• Les entités spécifiques au sein de l'Armée de l'Air concernées par ces restructurations.

Qui il concerne

• Les personnels des établissements des Armées, directions et services listés.
• Plus spécifiquement, les personnels de l'Armée de l'Air affectés dans les établissements mentionnés.

Points clés

• Les restructurations ouvrant droit à un congé de transition professionnelle sont listées pour l'année 2020.
• La nature des mesures est indiquée par un code (D/T/R), sans plus de précision sur leur signification.
• De nombreux établissements de l'Armée de l'Air sont concernés, notamment des bases aériennes et des directions des ressources humaines.
• Les localisations des établissements restructurés sont précisées par code postal et commune.