En bref

Cet arrêté modifie les règles concernant la mise sur le marché et l'autorisation des produits biocides, spécifiquement ceux utilisés pour la protection du bois, en listant des substances actives approuvées et les conditions de leur utilisation.

Ce qu'il réglemente

• La liste des substances actives (comme le fluorure de sulfuryle, le dichlofluanide, la clothianidine, l'étofenprox et le thiaméthoxame) approuvées pour les produits de protection du bois.
• Les spécifications d'identité et de pureté minimale pour chaque substance active.
• Les dispositions spécifiques pour l'évaluation des risques et les mesures d'atténuation associées à ces substances.
• Les délais pour la mise en conformité des produits contenant ces substances actives avec la législation environnementale.

Qui il concerne

• Les professionnels qualifiés qui vendent ou utilisent des produits biocides pour la protection du bois.
• Les titulaires d'autorisations de mise sur le marché de produits biocides contenant les substances actives listées.

Points clés

• Les produits contenant du fluorure de sulfuryle ne peuvent être vendus et utilisés que par des professionnels qualifiés.
• Des mesures d'atténuation des risques sont prévues pour les opérateurs et les personnes présentes lors de l'utilisation de ces produits.
• Pour le dichlofluanide, la clothianidine, l'étofenprox et le thiaméthoxame, les produits autorisés à des fins industrielles et/ou professionnelles doivent être utilisés avec un équipement de protection personnel approprié.
• Le bois traité avec certaines substances doit être stocké sur une surface en dur imperméable pour éviter la contamination du sol et de l'eau, et les pertes doivent être récupérées.