En bref

Ce règlement général approuve les règles de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) concernant le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Il vise à transformer en profondeur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) qui concentrent des difficultés sociales et des dysfonctionnements urbains importants.

Ce qu'il réglemente

• La transformation des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
• Le soutien aux investissements et dépenses d'ingénierie pour la mutation des quartiers.
• Le développement de la mixité sociale et fonctionnelle par la diversité de l'habitat et des fonctions.
• Les conditions d'attribution des aides financières de l'ANRU pour les projets de renouvellement urbain.

Qui il concerne

• L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
• Les porteurs de projets et maîtres d'ouvrage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Points clés

• Le NPNRU vise à transformer les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sur une échelle territoriale, thématique élargie et temporelle (10 à 15 ans).
• Les projets doivent articuler la démolition d'immeubles, le développement d'une nouvelle offre immobilière, la restructuration-réhabilitation du patrimoine, l'aménagement des espaces publics et l'amélioration du cadre de vie.
• L'ANRU apporte son concours financier aux projets de renouvellement urbain (d'intérêt national ou régional) qui mettent en œuvre ces interventions de manière coordonnée.
• La reconstitution de l'offre locative sociale suite à des démolitions doit, par principe, être située hors du quartier d'intervention et des quartiers prioritaires de la politique de la ville.