En bref

Cet arrêté établit la liste des communes françaises qui sont considérées comme des zones à risque particulier en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large concernant la surveillance et la prévention de la grippe aviaire.

Ce qu'il réglemente

• La désignation des communes comme "zones à risque particulier".
• La classification de ces zones en catégories spécifiques (par exemple, "LA DOMBES", "FLEUVE ET VALLEE DU RHONE", "LAC LEMAN RIVE FRANCAISE", "VAL DE DURANCE").
• La liste détaillée des communes par département et leur zone à risque associée.

Qui il concerne

• Les habitants et les autorités des communes listées dans les départements de l'AIN, des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE et des HAUTES-ALPES.
• Toute personne ou entité impliquée dans la surveillance et la prévention de l'influenza aviaire dans ces zones.

Points clés

• L'arrêté est une annexe (Annexe III) à un arrêté du 16 mars 2016.
• Il liste des communes spécifiques dans plusieurs départements.
• Chaque commune est associée à une "zone à risque particulier" définie.
• Les zones à risque particulier mentionnées incluent "LA DOMBES", "FLEUVE ET VALLEE DU RHONE", "LAC LEMAN RIVE FRANCAISE" et "VAL DE DURANCE".