En bref

Cette loi détaille les qualifications requises pour encadrer diverses activités physiques et sportives, ainsi que les conditions et limites d'exercice associées à ces qualifications. Elle vise à réglementer l'encadrement sportif en fonction des diplômes obtenus.

Ce qu'elle réglemente

• Les niveaux de qualification nécessaires pour encadrer des activités sportives.
• Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque diplôme ou titre.
• Les limites d'exercice, notamment l'exclusion de certaines populations ou pratiques.
• La validité des diplômes et titres pour l'encadrement sportif.

Qui elle concerne

• Les professionnels souhaitant encadrer des activités physiques ou sportives.
• Les organismes délivrant des diplômes ou titres dans le domaine sportif.

Points clés

• De nombreux diplômes (DEUG STAPS, DEUST, Licences STAPS, BP JEPS, etc.) sont reconnus pour l'encadrement sportif, avec des dates de validité spécifiques, souvent jusqu'au 1er janvier 2024.
• L'encadrement des pratiques compétitives est généralement exclu pour la plupart des qualifications d'initiation, d'entretien ou de loisir.
• L'encadrement de personnes ayant un handicap physique, sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique est souvent exclu pour certaines qualifications.
• Pour les activités de fitness dans l'eau, une surveillance par un personnel qualifié (MNS ou BNSSA) est requise, et un certificat quinquennal d'aptitude pour les maîtres-nageurs sauveteurs est nécessaire pour certains diplômes.