En bref

Cet arrêté définit les mesures de sûreté de l'aviation civile en France, en se basant sur la réglementation européenne. Il vise à protéger l'aviation civile contre les actes d'intervention illicite.

Ce qu'il réglemente

• Les dispositions générales relatives à la sûreté de l'aviation civile.
• Les mesures de sûreté spécifiques pour les aéroports, les aéronefs, les passagers, les bagages, le fret, et le personnel.
• Les règles de recrutement, de formation et de certification du personnel de sûreté.
• Les exigences pour les équipements de sûreté utilisés dans l'aviation civile.

Qui il concerne

• Les aérodromes et leurs exploitants.
• Les organismes, personnes ou entreprises impliqués dans l'aviation civile.

Points clés

• Les mesures de sûreté peuvent être adaptées pour certains aérodromes en fonction d'une évaluation des risques (Article A-1).
• Des mesures particulières peuvent être prises pour les vols sensibles, notamment concernant la fouille des aéronefs et les contrôles des passagers et des bagages (Article A-4).
• Tous les documents relatifs à la sûreté de l'aviation civile doivent être tenus à la disposition des services compétents de l'État (Article A-5).
• L'exploitant d'aérodrome doit tenir à jour la liste des personnes morales autorisées à occuper ou utiliser le côté piste (Article A-6).