En bref

Ce texte établit les mesures de sûreté de l'aviation civile en France, détaillant les règles et procédures pour protéger les aéroports, les aéronefs, les passagers, les bagages et le fret contre les actes d'intervention illicite. Il organise ces mesures en deux titres principaux, l'un pour les dispositions générales et l'autre pour les mesures spécifiques.

Ce qu'il réglemente

• Les dispositions générales relatives à la sûreté de l'aviation civile.
• Les mesures de sûreté spécifiques pour les aéroports, les aéronefs, les passagers, les bagages, le fret et le courrier.
• Le recrutement, la formation et la certification du personnel de sûreté.
• Les équipements de sûreté utilisés dans l'aviation civile.

Qui il concerne

• Les aérodromes et leurs exploitants.
• Les organismes, personnes ou entreprises impliqués dans l'aviation civile.

Points clés

• Les aérodromes peuvent appliquer des mesures de sûreté adaptées, basées sur une évaluation des risques, pour certains aérodromes et zones délimitées.
• Des mesures particulières peuvent être prises pour les vols sensibles par les ministres compétents.
• Tous les documents relatifs à la sûreté de l'aviation civile doivent être tenus à la disposition des services compétents de l'État.
• L'exploitant d'aérodrome doit tenir à jour la liste des personnes morales autorisées à occuper ou utiliser le côté piste.