En bref

Ce texte est une annexe à un arrêté qui classe et prend en charge les prestations d'hospitalisation pour certaines activités médicales. Il liste des forfaits appelés "Groupes Homogènes de Séjours" (GHS) pour des affections et interventions liées au système nerveux.

Ce qu'il réglemente

• La classification des séjours hospitaliers en "Groupes Homogènes de Séjours" (GHS).
• La prise en charge financière de ces séjours pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie.
• Des interventions chirurgicales spécifiques comme les craniotomies, les interventions sur le rachis et la moelle, et la pose de stimulateurs.
• Des affections neurologiques telles que les méningites, les maladies dégénératives, les tumeurs du système nerveux et l'épilepsie.

Qui il concerne

• Les patients subissant des interventions ou des traitements pour des affections du système nerveux.
• Les établissements de santé qui réalisent ces prestations d'hospitalisation.

Points clés

• Les séjours sont classés en GHS, chacun ayant un libellé spécifique (ex: "Craniotomies pour traumatisme, âge supérieur à 17 ans, niveau 1").
• Chaque GHS est associé à un "Groupe Homogène de Malades" (GHM) et un niveau de prise en charge (de 1 à 4).
• Certaines interventions ou affections sont spécifiquement désignées comme "en ambulatoire" ou de "très courte durée".
• L'âge du patient est un critère de classification pour certaines affections (ex: craniotomies pour tumeurs, âge inférieur à 18 ans ; maladies dégénératives du système nerveux, âge supérieur à 79 ans ou inférieur à 80 ans).