En bref

Cette loi détaille les qualifications requises pour encadrer diverses activités physiques et sportives, ainsi que les conditions et limites d'exercice associées à ces qualifications. Elle vise à réglementer l'encadrement sportif en fonction des diplômes obtenus.

Ce qu'elle réglemente

• Les diplômes et titres nécessaires pour encadrer des activités physiques ou sportives.
• Les niveaux de qualification associés à chaque diplôme.
• Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque activité (par exemple, initiation, entretien, loisir).
• Les limites d'exercice, telles que l'exclusion de certaines pratiques (compétitives, personnes handicapées) ou de certains environnements.

Qui elle concerne

• Les personnes titulaires de diplômes ou titres délivrés par le ministère de l'enseignement supérieur, le ministère des sports, le ministère de la défense ou la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport, souhaitant encadrer des activités sportives.
• Les organismes ou structures proposant des activités physiques et sportives qui emploient des encadrants.

Points clés

• La plupart des diplômes mentionnés sont valables jusqu'au 1er janvier 2024.
• L'encadrement des pratiques compétitives est généralement exclu pour les diplômes de niveau initiation, entretien ou loisir.
• Certaines activités, comme le fitness dans l'eau, exigent la surveillance par un maître-nageur sauveteur (MNS ou BNSSA).
• L'encadrement de personnes ayant un handicap physique, sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique est souvent exclu pour certains diplômes.