En bref

Ce décret fixe les montants maximaux que l'État peut prendre en charge pour les frais de scolarité des enfants français inscrits dans des établissements d'enseignement français à l'étranger. Il détaille ces plafonds par établissement, pays, ville, et type de frais pour différentes années de référence.

Ce qu'il réglemente

• Les plafonds de prise en charge par l'État des frais de scolarité.
• Les montants spécifiques pour les frais de scolarité et les frais d'inscription (première ou annuelle).
• Les établissements d'enseignement français à l'étranger éligibles à cette prise en charge.
• Les devises et les montants correspondants pour chaque type de frais.

Qui il concerne

• Les enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger.
• Les établissements d'enseignement français à l'étranger (Gestion directe, Conventionné, Homologué, Partenariat).

Points clés

• Les plafonds sont déterminés par établissement, ville, pays, et année de référence (par exemple, 2007/2008, 2008/2009, 2009/2010, 2010/2011).
• Les frais couverts incluent les "Frais de scolarité", la "1re inscription" et l'"Inscription annuelle".
• Les montants sont exprimés dans la monnaie locale du pays ou en EUR, comme 31 948 ZAR pour les frais de scolarité à l'École Française François Le Vaillant au Cap pour l'année 2007/2008.
• Le statut de l'établissement (G = Gestion directe, C = Conventionné, H = Homologué, X = Partenariat) est pris en compte.