En bref

Cette annexe au Code du sport détaille les qualifications requises pour encadrer diverses activités physiques et sportives, ainsi que les conditions et limites d'exercice associées à chaque diplôme ou titre. Elle vise à réglementer l'encadrement sportif en fonction du niveau de qualification et du type d'activité.

Ce qu'il réglemente

• Les diplômes et titres nécessaires pour encadrer des activités physiques ou sportives.
• Les niveaux de qualification associés à chaque diplôme.
• Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque activité (par exemple, initiation, entretien, loisir).
• Les limites d'exercice, telles que l'exclusion de certaines pratiques (compétitives) ou de certains publics (personnes en situation de handicap).

Qui il concerne

• Les professionnels souhaitant encadrer des activités physiques ou sportives.
• Les organismes délivrant des diplômes ou titres dans le domaine sportif.

Points clés

• De nombreux diplômes universitaires (DEUG, DEUST, Licence STAPS) et des diplômes du ministère des sports (BP JEPS, Diplômes d'État) sont listés avec leurs spécificités.
• La plupart des diplômes mentionnés ont une date de délivrance limitée au 1er janvier 2024, ou d'autres dates spécifiques.
• L'encadrement de personnes en situation de handicap est souvent exclu pour certains diplômes, ou soumis à des conditions particulières.
• Pour les activités aquatiques, une surveillance par un personnel qualifié (MNS ou BNSSA) est souvent requise, ainsi que la présentation d'un certificat quinquennal d'aptitude pour les maîtres-nageurs sauveteurs.