En bref

Cette loi détaille les qualifications requises pour encadrer diverses activités physiques et sportives, ainsi que les conditions et limites d'exercice associées à ces qualifications. Elle vise à réglementer l'encadrement sportif en fonction des diplômes obtenus.

Ce qu'elle réglemente

• Les diplômes et titres nécessaires pour encadrer des activités physiques ou sportives.
• Les niveaux de qualification associés à chaque diplôme.
• Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque activité (par exemple, initiation, entretien, loisir).
• Les limites d'exercice, telles que l'exclusion de certaines pratiques (compétitives, personnes handicapées) ou environnements (zones glaciaires).

Qui elle concerne

• Les personnes titulaires de diplômes ou titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, le ministère chargé des sports, ou le ministère chargé de la défense.
• Les professionnels souhaitant encadrer des activités physiques ou sportives, y compris le fitness, les activités aquatiques, l'alpinisme, le ski et la randonnée en montagne.

Points clés

• De nombreux diplômes sont délivrés jusqu'au 1er janvier 2024, après quoi de nouvelles dispositions pourraient s'appliquer.
• L'encadrement des pratiques compétitives est généralement exclu pour la plupart des qualifications d'initiation, d'entretien ou de loisir.
• Certaines qualifications interdisent l'encadrement de groupes de personnes ayant un handicap physique, sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique.
• Pour les activités aquatiques, la présentation d'un certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité est souvent requise.