En bref

Cette loi détaille les qualifications requises pour encadrer diverses activités physiques et sportives, ainsi que les conditions et limites d'exercice associées à chaque diplôme ou titre. Elle vise à réglementer l'encadrement sportif en fonction du niveau de qualification et du type d'activité.

Ce qu'elle réglemente

• Les diplômes et titres nécessaires pour encadrer des activités physiques ou sportives.
• Le niveau de qualification (de 3 à 6) associé à chaque diplôme.
• Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque activité (ex: initiation, entretien, loisir).
• Les limites d'exercice, telles que l'exclusion de certaines pratiques (compétition, personnes handicapées) ou la nécessité d'une surveillance.

Qui elle concerne

• Les professionnels souhaitant encadrer des activités physiques ou sportives.
• Les personnes titulaires de diplômes délivrés par les ministères de l'enseignement supérieur, des sports ou de la défense, ainsi que de certificats de qualification professionnelle.

Points clés

• La plupart des diplômes mentionnés sont valables jusqu'au 1er janvier 2024, sauf indication contraire.
• L'encadrement des activités physiques ou sportives est souvent limité à l'initiation, l'entretien ou le loisir, à l'exclusion des pratiques compétitives.
• Certaines qualifications interdisent l'encadrement de groupes de personnes ayant un handicap physique, sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique.
• Pour les activités de fitness dans l'eau, une surveillance par un personnel qualifié (MNS ou BNSSA) est souvent requise, et un certificat quinquennal d'aptitude peut être nécessaire.