En bref

Ce décret approuve une convention de concession entre l'État et la Société d'exploitation de l'aéroport de Mayotte (SEAM) pour l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi. Il confie à la SEAM la gestion, l'exploitation et la modernisation de cet aérodrome.

Ce qu'il réglemente

• La concession de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi à Mayotte.
• Les obligations de la SEAM concernant la conception, le financement, la construction, l'entretien et la maintenance des infrastructures aéroportuaires.
• La réalisation de travaux spécifiques, notamment une nouvelle aérogare et l'adaptation des pistes pour le Boeing B777-300ER.
• Le transfert de certains droits, obligations et biens de l'État à la SEAM pour l'exploitation de l'aérodrome.

Qui il concerne

• L'État, représenté par le ministre chargé de l'aviation civile (le concédant).
• La Société d'exploitation de l'aéroport de Mayotte (SEAM) (le concessionnaire).

Points clés

• La durée de la convention est de quinze ans à compter du début de l'exploitation par le concessionnaire.
• La SEAM doit réaliser une nouvelle aérogare et des ouvrages connexes, ainsi que des travaux d'adaptation des pistes pour le Boeing B777-300ER.
• La SEAM exerce l'ensemble des activités de la concession à ses frais, risques et périls.
• Un inventaire des biens (biens de retour, de reprise et propres) est établi et mis à jour tous les deux ans.