En bref

Ce texte de loi détaille les qualifications requises pour encadrer diverses activités physiques et sportives, ainsi que les conditions et limites d'exercice associées à chaque diplôme ou titre. Il vise à réglementer l'encadrement sportif en fonction des compétences acquises.

Ce qu'il réglemente

• Les diplômes et titres nécessaires pour encadrer des activités physiques ou sportives.
• Les niveaux de qualification associés à chaque diplôme.
• Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque activité (par exemple, initiation, entretien, loisir).
• Les limites d'exercice, notamment l'exclusion de certaines pratiques (compétitives, avec des publics spécifiques) ou environnements.

Qui il concerne

• Les personnes souhaitant encadrer ou animer des activités physiques et sportives.
• Les organismes délivrant des diplômes ou titres dans le domaine sportif.

Points clés

• De nombreux diplômes délivrés par le ministère de l'enseignement supérieur (DEUG STAPS, DEUST, Licences STAPS) sont valables jusqu'au 1er janvier 2024 pour l'encadrement d'activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir, à l'exclusion des pratiques compétitives.
• Certains diplômes, comme le DEUST "animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles", excluent l'encadrement de groupes de personnes ayant un handicap physique, sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique.
• Pour les activités de fitness dans l'eau, l'encadrement est souvent soumis à la surveillance d'un personnel qualifié (MNS ou BNSSA) et, pour certains diplômes, à la présentation d'un certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité.
• Les diplômes d'État d'alpinisme et de ski ont des conditions d'exercice spécifiques liées aux environnements montagneux et sont soumis à une autorisation d'exercer renouvelée tous les six ans après une formation de mise à niveau.