En bref

Cet article de loi détaille les qualifications requises pour encadrer diverses activités physiques et sportives, ainsi que les conditions et limites d'exercice associées à chaque diplôme ou titre. Il vise à réglementer l'encadrement sportif en fonction du niveau de qualification et du type d'activité.

Ce qu'il réglemente

• Les niveaux de qualification nécessaires pour encadrer des activités physiques ou sportives.
• Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque diplôme ou titre.
• Les limites d'exercice, notamment l'exclusion de certaines pratiques (compétitives, ou avec des publics spécifiques).
• Les dates de validité de certains diplômes et titres pour l'encadrement.

Qui il concerne

• Les personnes souhaitant encadrer ou animer des activités physiques ou sportives.
• Les titulaires de diplômes ou titres universitaires, ministériels ou professionnels dans le domaine du sport.

Points clés

• De nombreux diplômes (DEUG, DEUST, Licences STAPS, BP JEPS, etc.) sont mentionnés avec des dates de délivrance limitées, souvent jusqu'au 1er janvier 2024.
• L'encadrement des pratiques compétitives est généralement exclu pour la plupart des qualifications d'initiation, d'entretien ou de loisir.
• L'encadrement de personnes ayant un handicap physique, sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique est souvent exclu pour certains diplômes.
• Pour les activités aquatiques, la présentation d'un certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité est requise pour certaines qualifications.