En bref

Cet arrêté du 28 novembre 2018 abroge plusieurs arrêtés précédents qui avaient créé des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère des armées. En d'autres termes, il supprime l'existence de ces comités.

Ce qu'il réglemente

• L'abrogation d'arrêtés datant de 2014 et 2015.
• La suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du ministère des armées.
• La fin des dispositions spécifiques (articles 1 à 10) de ces arrêtés abrogés.

Qui il concerne

• Le ministère des armées.
• Les entités ou personnels qui étaient régis par les arrêtés créant les CHSCT au sein de ce ministère.

Points clés

• L'arrêté du 28 novembre 2018 annule les arrêtés du 15 décembre 2014, du 11 décembre 2014, du 22 décembre 2014, du 19 janvier 2015, du 29 janvier 2015 et du 2 février 2015, ainsi que du 9 février 2015.
• Tous les articles (Art. 1 à Art. 10 selon les arrêtés) des arrêtés mentionnés sont abrogés.
• Il s'agit d'une abrogation complète des dispositions antérieures.