En bref

Cet arrêté fixe la liste des écoles autorisées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé. Il précise les établissements, les titres d'ingénieur, les types de formation et les périodes d'habilitation.

Ce qu'il réglemente

• La liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé.
• Les titres d'ingénieur spécifiques que chaque école est autorisée à délivrer.
• Les types de formation (initiale sous statut d'étudiant, d'apprenti, ou continue) pour chaque titre.
• Les dates de début et de fin de l'habilitation en cours pour l'entrée dans la formation.

Qui il concerne

• Les écoles d'ingénieurs souhaitant délivrer des titres d'ingénieur diplômé.
• Les futurs élèves ingénieurs qui s'inscrivent dans ces formations.

Points clés

• L'habilitation concerne l'entrée dans la formation des élèves ingénieurs.
• Les dates d'habilitation sont indiquées par "A compter de la rentrée universitaire" et "Jusqu'à la fin de l'année universitaire".
• Les écoles peuvent être publiques (Enseignement supérieur, Défense) ou privées, ou consulaires (Economie).
• Certaines formations sont proposées en partenariat, par exemple avec ITII Franche-Comté, ITII Aquitaine ou IFRIA.