En bref

Ce texte est une annexe à un décret qui définit les zones géographiques éligibles à des aides régionales et à l'investissement pour les petites et moyennes entreprises. Il liste spécifiquement les communes et départements concernés en France pour la période 2022-2027.

Ce qu'il réglemente

• Les zones d'aide à finalité régionale permanentes.
• Les régions et départements éligibles à ces aides.
• Les communes spécifiques au sein de ces régions et départements qui bénéficient du dispositif.
• Les critères d'éligibilité basés sur les lignes directrices de la Commission Européenne.

Qui il concerne

• Les régions et départements français listés dans l'annexe (par exemple, Auvergne-Rhône-Alpes, Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire).
• Les petites et moyennes entreprises situées dans les communes spécifiquement désignées au sein de ces zones.

Points clés

• Les zones sont définies pour la période 2022-2027.
• L'éligibilité est basée sur les critères retenus dans les lignes directrices adoptées par la Commission Européenne.
• Le texte fournit une liste détaillée des communes éligibles, avec leur code INSEE.
• Certaines zones peuvent avoir un zonage partiel (P), défini sur la base du canton ou de l'IRIS.